Termes et Conditions

Bienvenue sur le site Web de Power Survey Ltd. et Power Standard Labs. (Powerside). En utilisant notre site Web, vous consentez, en votre nom et en celui de l'entité que vous représentez, à respecter les modalités et les conditions d'utilisation qui sont établies ci-dessous ainsi que notre « Politique de confidentialité ». Certaines zones de ce site sont restreintes à des clients ou des clients potentiels de Powerside et l'utilisation de ces zones peut être assujettie à des modalités d'utilisation supplémentaires publiées ailleurs sur ce site Web et qui régissent des fonctions et des applications particulières. Si vous ne souhaitez pas respecter ces modalités et conditions, veuillez quitter ce site immédiatement.

Tout litige concernant l'utilisation de ce site Web sera régi exclusivement par les lois de la province de Québec, ainsi que par les lois pertinentes du Canada et l'utilisateur reconnaît expressément la compétence, la juridiction et le ressort exclusifs des tribunaux du Québec.

Clause de non-responsabilité

Powerside fera tous les efforts raisonnables pour offrir des informations exactes et à jour sur ce site Web, mais n'offre aucune représentation ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris concernant, mais ne se limitant pas à la performance, à la conformité à des fins précises, à l'exactitude ou à l'absence de contrefaçon, à l'actualité ou à l'exhaustivité des informations fournies. Comme les lois et la réglementation sont en perpétuel changement et ne peuvent être interprétées qu'à la lumière des situations factuelles particulières, les énoncés de la présente ne peuvent en aucun cas se substituer à des enquêtes indépendantes et à l'appréciation commerciale du lecteur.

Ce site est offert en tant que service à ses utilisateurs et Powerside se réserve le droit de modifier ou de supprimer son contenu en tout temps et sans avis préalable. Comme vous êtes lié par de telles révisions, nous vous encourageons à visiter périodiquement cette page afin d'examiner les modalités et les conditions d'utilisation courantes.

Les informations sur site Web sont prévues pour offrir des renseignements généraux et des lignes directrices (concernant des domaines d'intérêts) pour le lecteur. Le contenu de ce site Web ne doit pas être interprété comme des opinions ou des conseils professionnels. Ainsi, il ne doit pas être utilisé en remplacement d'une consultation. Pour des renseignements détaillés, particuliers à votre situation et à vos exigences, veuillez communiquer avec un représentant de Powerside.

Powerside ni aucune de ses filiales, de ses administrateurs, de ses membres de la direction, de ses employés ou d'autres représentants ne pourront être tenus responsables de dommages ou préjudices subis lors de l'accès ou par l'incapacité à accéder ou par la dépendance vis-à-vis de renseignements contenus dans ce site Web. En outre, Powerside ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage direct, accessoire, immatériel, indirect, exemplaire ou autre, conséquent à l'utilisation de ce site Web ou à toute erreur ou omission dans le contenu de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, aux pertes de profits, aux pertes d'exploitation et aux pertes de logiciels ou d'autres données.

Powerside ne sera tenu responsable d'aucun dommage résultant ou causé par toute partie du contenu de ce site Powerside.

Utilisation du site web

Vous pouvez visualiser et télécharger les renseignements de ce site Web pour un usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, modification ou duplication de ce site Web ou de son contenu en totalité ou en partie, est interdite sans l'accord écrit préalable de Powerside et cela uniquement lorsque la source et les droits de propriété intellectuelle sont conservés. Pour obtenir la permission de reproduire le contenu de ce site Web à des fins publiques ou commerciales, veuillez communiquer avec nous par courriel à : marketing@powerside.com.

Ce site Web est protégé par des droits d'auteur. De ce fait vous ne pouvez poster, télécharger, publier, reproduire, transmettre ou distribuer autrement les renseignements ou autres éléments de ce site sans au préalable obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur. En outre, vous ne pouvez utiliser ce site Web d'une manière contraire à la loi ou à l'étiquette ou de manière à nuire à l'utilisation de ce site Web par d'autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Les renseignements contenus dans ce site Web sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle et par la législation internationale. Ce site est la propriété de Powerside ainsi que toute autre propriété intellectuelle sur ces renseignements, sauf indication contraire. Tous droits réservés.

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le 1er août 2019.